Code de la commande publique

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Achèvement des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Ce chapitre explique comment gérer la fin d'un marché public de défense ou de sécurité, en informant les participants et en conservant les documents.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ