Code de la commande publique

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE

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Adaptations des marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie sont similaires à celles de la France, mais avec quelques ajustements locaux.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique