Code de la commande publique
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie sont similaires à celles de la France, mais avec quelques ajustements locaux.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique