Code de la commande publique

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des marchés publics de défense ou sécurité

Résumé. Ce livre du code de la commande publique explique les règles pour acheter des biens ou services de défense ou sécurité, de la préparation à l'exécution du marché.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Protection des secrets dans les marchés publics de défense

Résumé. L'article R2300-1 du code de la commande publique explique comment protéger les secrets liés à la défense nationale dans les marchés publics.

Un arrêté du Premier ministre fixe les conditions dans lesquelles est assurée la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les marchés publics et autres contrats.

Des dispositions particulières peuvent être prises par voie réglementaire pour la passation et l'exécution des marchés publics passés par les services placés sous l'autorité du ministre de la défense dans les situations définies aux articles L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace) et L. 2141-1 (Mobilisation générale et mise en garde) à L. 2141-4 (Règles de la mobilisation générale ou partielle) du code de la défense.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Article R2300-1
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Titre V : PHASE D'OFFRE
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ