Code de la commande publique

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Choix de la procédure pour les marchés de défense ou sécurité

Résumé. Ce titre explique comment choisir la procédure pour acheter des biens ou services de défense ou sécurité, en fonction du prix et des situations spéciales.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT