Code de la commande publique

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

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Responsables et exceptions dans les marchés publics

Résumé. Ce titre explique qui est responsable des projets publics et quels bâtiments ne suivent pas les règles des marchés publics.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : MAITRES D'OUVRAGES
Chapitre II : OUVRAGES