Code de la commande publique

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

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Règles pour d'autres marchés publics

Résumé. Cette partie du code explique les règles pour les marchés publics qui ne sont pas des trains de voyageurs, comme les délais de paiement et la facturation électronique.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : RÈGLES APPLICABLES