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DEUXIÈME PARTIE

MARCHÉS PUBLICS

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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R2521-1 — R2521-6

Code de la commande publique

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer