Code de la commande publique
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Règles des marchés publics en Polynésie française
Résumé. Les règles des marchés publics en Polynésie française sont expliquées ici, avec quelques adaptations locales.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique