Code de la commande publique
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
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Phase de candidature pour les marchés de défense ou sécurité
Résumé. Les règles pour participer aux marchés publics de défense ou de sécurité, y compris les motifs d'exclusion, les conditions de participation, le contenu des candidatures et leur examen.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES