Code de la commande publique
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour certains marchés publics
Résumé. Cette partie du code explique les règles pour passer des marchés publics, surtout pour des projets techniques ou spéciaux.
Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur
Abrogé19 novembre 2021En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET