Code de la commande publique

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

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Règles spéciales pour certains marchés publics

Résumé. Cette partie du code explique les règles pour passer des marchés publics, surtout pour des projets techniques ou spéciaux.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET