Code de la commande publique

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Règles spéciales pour les marchés publics dans les DOM-TOM

Résumé. Ce titre du code de la commande publique explique les règles spéciales pour les marchés publics dans les DOM-TOM, comme la décoration des bâtiments et l'aide de l'État pour les projets d'aménagement.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V