Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Seuils

Section 2 : Bilan plus favorable

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET

Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction

Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet

Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire

Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Section 1 : Rémunération du titulaire

Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME