Code de la commande publique
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Préparation et conditions des marchés de partenariat
Résumé. Les marchés de partenariat doivent être bien préparés et réservés aux projets importants, avec une partie des travaux réservée aux petites entreprises.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET
Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT