Code de la commande publique

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section 1 : Avances

Section 2 : Acomptes

Section 3 : Régime des paiements

Section 4 : Garanties

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Section 1 : Facturation électronique

Section 2 : Délais de paiement

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Section 2 : Paiement du sous-traitant

Section 3 : Régime financier

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Modifications autorisées

Section 2 : Avis de modification

Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

Section 2 : Le médiateur des entreprises

Section 3 : Arbitrage