Code de la commande publique

Partie réglementaire

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER