Code de la commande publique

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les marchés publics à Wallis et Futuna

Résumé. Des règles particulières s'appliquent pour les marchés publics dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique