Code de la commande publique
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
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Règles spéciales pour les marchés publics à Wallis et Futuna
Résumé. Des règles particulières s'appliquent pour les marchés publics dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique