Code de la commande publique
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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Rôle des entreprises privées dans les projets publics
Résumé. Ce texte explique comment les entreprises privées peuvent aider à concevoir et gérer des projets publics.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE