Code de la commande publique
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
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Phase de candidature dans les marchés publics
Résumé. Ce titre explique comment les entreprises peuvent participer aux appels d'offres publics, en suivant des règles strictes sur les exclusions, les conditions de participation, le contenu des candidatures et leur examen.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES