Code de la commande publique

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

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Phase de candidature dans les marchés publics

Résumé. Ce titre explique comment les entreprises peuvent participer aux appels d'offres publics, en suivant des règles strictes sur les exclusions, les conditions de participation, le contenu des candidatures et leur examen.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES