Code de la commande publique
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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Règles spéciales pour certains marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Ce titre du code explique les règles spéciales pour certains marchés publics de défense ou de sécurité, comme les marchés globaux, ceux liés à des objets spécifiques et les partenariats.
Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur
Abrogé19 novembre 2021En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ