Code de la commande publique
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des marchés publics pour Saint-Barthélemy
Résumé. Ce titre adapte les règles des marchés publics pour Saint-Barthélemy, en tenant compte de ses spécificités locales.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V