Code de la commande publique
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Ce titre explique comment gérer l'argent, les factures, les changements et les conflits dans les marchés de défense ou de sécurité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS