Code de la commande publique

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Exécution des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Ce titre explique comment gérer l'argent, les factures, les changements et les conflits dans les marchés de défense ou de sécurité.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS