Code de la commande publique

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du marché de partenariat

Résumé. Ce titre explique comment gérer les marchés de partenariat, en couvrant l'achat de biens, le paiement rapide des petites entreprises, la valorisation des biens immobiliers, le suivi et contrôle des marchés, les indemnités en cas d'annulation et l'arbitrage pour résoudre les conflits.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS
Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE
Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE