Code de la commande publique

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

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Règles pour les marchés de défense et sécurité

Résumé. Les règles pour acheter des biens ou services de défense ou sécurité, avec différentes méthodes comme les appels d'offres et les enchères en ligne.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT