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Livre III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Sous-section 1

Avis de préinformation

R2331-1 — R2331-4

Code de la commande publique

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

Section 1 : Support de publicité

Section 2 : Publication

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations