Code de la commande publique

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

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Publicité et échanges d'informations pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour annoncer et échanger des informations sur les marchés de défense ou de sécurité.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS