Code de la commande publique
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Procédure de passation des marchés de partenariat
Résumé. Les marchés de partenariat entre l'État et les collectivités locales nécessitent des autorisations spéciales avant, pendant et après la procédure.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE