Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

Section 3 : Utilisation de labels

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Durée

Section 3 : Prix

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

Section 1 : Allotissement

Section 2 : Marchés à tranches

Section 3 : Réservation de marchés