Code de la commande publique

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

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Préparation d'un marché public

Résumé. Ce titre explique comment préparer un marché public en définissant les besoins, en rédigeant le contenu et en organisant l'achat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT