Code de la commande publique

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des autres marchés publics

Résumé. Cette section définit les règles pour les marchés publics autres que ceux déjà couverts par d'autres parties du code.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION