Code de la commande publique
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
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Marchés Publics Mixtes
Résumé. Les marchés publics mixtes sont des contrats spécifiques où plusieurs entités publiques ou privées collaborent pour un projet commun.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES