Code de la commande publique

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

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Marchés Publics Mixtes

Résumé. Les marchés publics mixtes sont des contrats spécifiques où plusieurs entités publiques ou privées collaborent pour un projet commun.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES