Code de la commande publique
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Achèvement de la procédure de marché public
Résumé. Cette section explique les étapes finales pour attribuer un marché public, comme informer les candidats non retenus, signer le marché, publier l'attribution et conserver les documents.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE