Code de la commande publique

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

Section 1 : Signature du marché

Section 2 : Notification du marché

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION

Section 1 : Modalités de publication

Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices

Section 3 : Durée de conservation

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE