Code de la commande publique
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
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Règles des marchés publics pour la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre
Résumé. Ce livre explique les règles pour les projets publics, qui est responsable et comment les entreprises privées peuvent aider.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE
Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE