Article D373-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D332-19 à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, c'est le recteur de Guadeloupe qui préside le jury du brevet.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "
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