Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2012

fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé31 mai 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu la délibération du conseil d'administration du GENES du 9 mars 2012,

Arrêtent :

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité à l'INSEE

Résumé. Les élèves et étudiants doivent payer des frais de scolarité pour suivre les cours à l'INSEE.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'ENSAE ParisTech

Résumé. Les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech paient des frais de scolarité selon leur statut.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech versent un droit de scolarité de 615 € par année scolaire.
Les élèves en stage long ou en stage de fin d'études versent un droit de scolarité de 103 € par année scolaire.

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires

Résumé. Les élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique paient 615 € par an.

Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 615 € par année scolaire.

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'INSEE

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations spécialisées à l'INSEE varient selon le type de formation et le statut de l'élève.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées versent un droit de scolarité de 5 000 € lorsqu'ils sont salariés et de 2 500 € s'ils ne le sont pas.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé versent un droit de scolarité de 10 000 € s'ils sont salariés et de 5 000 € s'ils ne le sont pas.

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les étudiants suivant quelques cours

Résumé. Les étudiants peuvent payer des frais de cours selon leur situation : 150 € s'ils sont déjà inscrits dans un établissement, ou entre 472 € et plus selon les heures de cours sinon.

Les étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 150 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 472 € et droit supplémentaire de 13,20 € par heure d'enseignement.

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut réduire ou supprimer les frais de scolarité pour certains étudiants.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2012.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des droits de scolarité

Résumé. Les droits de scolarité pour les élèves, étudiants et stagiaires du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant le GENES

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2012 confie aux directeurs du GENES et du budget la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un ancien arrêté.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013

Arrêté du 9 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9