En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du plan de localisation des stocks pétroliers stratégiques
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
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