JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Arrêté du 12 juillet 2012

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires exercées par M. Abdel-Malek Riad au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à compter du 13 juillet 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2012.

Benoît Hamon