Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 juillet 2012, est nommée présidente de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme : Mme Michèle HOURT, membre du contrôle général économique et financier, en remplacement de M. Jean-Jacques SANVERT, pour la durée du mandat restant à courir.