JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Décret du 17 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Dominique Jane, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.