Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le colonel Bruno Ferry, directeur adjoint, sous-directeur opérations aériennes à DGA essais en vol. »
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JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Arrêté du 17 juillet 2012
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 4124-1 à R. 4124-14 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2012.
Jean-Yves Le Drian