JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Arrêté du 11 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2012, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est ainsi rédigée :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale | 80 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, au Blanc | 1 200 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris | 1 700 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris | | Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux | 2 700 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, à Lille | 1 340 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord) | | Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon | 2 360 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Lyon (Rhône) | | Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille | 1 700 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | | Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz | 3 000 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle) | | Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes | 3 530 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | | Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude | 150 000 | Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique) | | Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne | 228 000 | Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane (Cayenne) | | Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France | 38 000 | Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles à Fort-de-France (Martinique) | | Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | 384 000 | Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | | Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete | 50 000 |Le haut commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française à Papeete| | Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis | 123 000 | Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis | | Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi | 22 500 | Le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de La Réunion, à Saint-Denis | | Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre | 37 000 | Le Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre | | Ecole de gendarmerie de Rochefort | 20 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Ecole de gendarmerie de Fontainebleau | 6 200 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | |Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun| 6 700 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier | 5 500 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat | 50 000 | Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre) | | Garde républicaine, à Paris | 5 000 | Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris | | Pôle judiciaire la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois | 5 000 | Le chef du centre administratif financier, au Blanc (Indre) |