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Modification de la composition du jury des concours d'inspecteurs du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000Art. 8
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relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 9 juin 2009, relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Accès à la fonction d'inspecteur du travail par concours) relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 3 juillet 2012,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010Art. 5
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En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J. Blondel
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012