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Arrêté du 9 juillet 2012

relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps

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Modification de la composition des jurys pour les inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys pour les concours et examens d'inspecteurs du travail, en ajoutant des membres et en précisant leurs rôles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2000, modifié par l'arrêté du 9 juin 2009, relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Accès à la fonction d'inspecteur du travail par concours) relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 3 juillet 2012,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours d'inspecteurs du travail

Résumé. Le jury des concours de recrutement des inspecteurs du travail est désormais composé différemment, avec un président issu d'une inspection générale interministérielle et deux personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2000Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2000
Art. 8
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Modification de la composition du jury d'un concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'un concours en ajoutant des membres et en précisant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'un examen

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'un examen en changeant les critères de sélection des membres et en ajoutant des examinateurs associés avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Arrêté du 9 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4