Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Arrêté du 31 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de maintenance
en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004)| TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de maintenance
en marine de plaisance
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance | Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance |
| Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance | |
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance | Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance|
| Gréer et accastiller des bateaux de plaisance | |
| Manutentionner des bateaux de plaisance | Aucune correspondance |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour