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Arrêté du 31 mai 2012

modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

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Création d'un titre professionnel pour les agents de maintenance en marine de plaisance

Résumé. Un nouveau diplôme pour les agents de maintenance en marine de plaisance est créé et simplifié.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 1
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Modification du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est simplifié et passe de cinq à trois unités constitutives, avec des tâches plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification des certificats de compétences pour les agents de maintenance en marine

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de maintenance en marine de plaisance sont remplacés par de nouveaux titres, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de maintenance
en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de maintenance
en marine de plaisance
(présent arrêté)
Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance
Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance
Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance
Gréer et accastiller des bateaux de plaisance
Manutentionner des bateaux de plaisance Aucune correspondance

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification des annexes pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères pour le diplôme d'agent de maintenance en marine

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'agent de maintenance en marine de plaisance.

Fait le 31 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe