A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 31 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 20 juillet 2012
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de maintenance en marine de plaisance (arrêté du 1er juin 2004) | TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de maintenance en marine de plaisance (présent arrêté) | |||
|---|---|---|---|---|
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance | Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance | |||
| Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance | ||||
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance | Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance | |||
| Gréer et accastiller des bateaux de plaisance | ||||
| Manutentionner des bateaux de plaisance | Aucune correspondance | |||
1 version
Créé le 20 juillet 2012
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 20 juillet 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012
Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe