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Création du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de maintenance en marine de plaisance (arrêté du 1er juin 2004) | TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de maintenance en marine de plaisance (présent arrêté) | |||
|---|---|---|---|---|
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance | Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance | |||
| Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance | ||||
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance | Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance | |||
| Gréer et accastiller des bateaux de plaisance | ||||
| Manutentionner des bateaux de plaisance | Aucune correspondance | |||
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En vigueur depuis le 20 juillet 2012
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012