JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Arrêté du 6 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.