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Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4127-1 ;

Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des sages-femmes du 7 février 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4127-301 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-303 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4127-304 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4127-307 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-308 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-310 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-315 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-316 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-318 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R4127-321 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-339 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R4127-340 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4127-341 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-342 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-344 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4127-347-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4127-367 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R4127-301, Art. R4127-303, Art. R4127-304, Art. R4127-307, Art. R4127-308, Art. R4127-310, Art. R4127-315, Art. R4127-316, Art. R4127-318, Art. R4127-321, Art. R4127-339, Art. R4127-340, Art. R4127-341, Art. R4127-342, Art. R4127-344, Art. R4127-347-1, Art. R4127-367

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 20 juillet 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2