JORF n°0166 du 19 juillet 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Arrêté du 27 juin 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Arrêté du 9 juillet 2012 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris
- Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
- Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques
- Arrêté du 11 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
- Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 relatif aux actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique
- Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
- Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins
- Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (CIPAV)
- Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visés aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Charente-Maritime (17)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) du Finistère (29)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de Loir-et-Cher (41)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de Lot-et-Garonne (47)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Mayenne (53)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Pyrénées (65)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Vendée (85)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) du Val-de-Marne (94)
- Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon » (session 2013)
- Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2013)
- Arrêté du 6 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2012-887 du 18 juillet 2012 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Oc'Via pour la conception, la construction, le fonctionnement, la maintenance, le renouvellement et le financement du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier (CNM)
- Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques
- Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
- Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi
- Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier
- Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
- Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques
- Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
- Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Arrêté du 5 juillet 2012 prorogeant l'arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial
- Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps
- Formation professionnelle et apprentissage
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense
- Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2012-889 du 17 juillet 2012 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 juin 2012 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 22 juin 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Arrêté du 22 juin 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur équin
- Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Ministère des outre-mer
- Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
- Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2012 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 juin 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 28 juin 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Économie sociale et solidaire et consommation
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juillet 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. Coulon (Paul)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. Brassac (Frédéric)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. Aurignac (Jean-Philippe)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Confolens - Mme Boireau (Murièle)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme Harzic (Edith)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du sous-préfet de Die - M. Thirard (Guillaume)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Brugnot (Philippe)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Rhône (classe fonctionnelle I) - Mme David (Isabelle)
- Décret du 17 juillet 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. Jane (Dominique)
- Décret du 17 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. Mauvais (Denis)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 12 juillet 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Formation professionnelle et apprentissage
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 10 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 9 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel dans le secteur de la télédiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-461 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2012-462 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2012-463 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2012-464 du 19 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 autorisant la société PREFAS 4 (Programmes européens francophones audiovisuels spéciaux 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012 autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission de régulation de l'énergie
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au renouvellement d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
- Avis relatif au renouvellement d'autorisation d'ouverture d'un établissement pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances