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Arrêté du 6 juillet 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 19 avril 2011 et du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Graminées fourragères : dactyle fourrage Imanol Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).
Ray-grass anglais fourrage Baridol Barenbrug Holland BV (NL). Barenbrug Holland BV (NL).
  Sucral Gie Grass (FR). Gie Grass (FR).

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Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé, pour l'espèce Ray-grass anglais fourrage, le mot : « Durendal » est supprimé.

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Article 3

A l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, les mots : « Trèfle hybride : Dawn » sont supprimés.

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 6 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4