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Arrêté du 31 mai 2012

portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le titre professionnel de technicien d'exploitation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le titre de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques et nomme un responsable pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

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Suppression des règles du titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 1Arrêté du 1 juin 2004Art. 2Arrêté du 1 juin 2004Art. 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Article 2