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Arrêté du 31 mai 2012

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques

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Création et mise à jour de titres professionnels dans la conception industrielle

Résumé. Un nouvel arrêté crée et met à jour des titres professionnels pour les techniciens supérieurs en conception industrielle.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel de technicien en conception industrielle

Résumé. L'article modifie le titre professionnel de technicien en conception industrielle de systèmes mécaniques, réduisant les unités constitutives de cinq à trois et réorganisant leurs descriptions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres dans le domaine de la conception industrielle.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
en conception industrielle de systèmes mécaniques
(arrêté du 25 septembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
en conception industrielle
de systèmes mécaniques
(présent arrêté)
Réaliser la préétude de systèmes mécaniques Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique
Réaliser l'étude de systèmes mécaniques Réaliser l'étude de systèmes mécaniques
Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Publication d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle

Résumé. Le métier de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est mis à jour pour mieux définir ses compétences et ses missions.

Fait le 31 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Arrêté du 31 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe