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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2003Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2003Art. 3
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En vigueur depuis le 20 juillet 2012
| TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 25 septembre 2003) | TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté) | |||
|---|---|---|---|---|
| Réaliser la préétude de systèmes mécaniques | Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique | |||
| Réaliser l'étude de systèmes mécaniques | Réaliser l'étude de systèmes mécaniques | |||
| Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité | Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité | |||
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En vigueur depuis le 20 juillet 2012
L'annexe à l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012