JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Arrêté du 23 juin 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 juin 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS ;
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Emmanuel PARIS.
En tant que membre suppléant :
Mme Camille BERAUD.