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Arrêté du 5 juillet 2012

prorogeant l'arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conseiller commercial

Résumé. Un nouveau diplôme de conseiller commercial est reconnu pour un an à partir du 7 décembre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller commercial ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller commercial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Reconnaissance d'un titre professionnel de conseiller commercial

Résumé. Un nouveau diplôme de conseiller commercial est reconnu pour un an à partir du 7 décembre 2012.

Le titre professionnel de conseiller commercial est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 7 décembre 2012.

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Désignation d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2012 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012
Article 1
Article 2