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Arrêté du 25 mai 2012

modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour le titre professionnel de mécanicien réparateur pour inclure des spécialisations en machinisme agricole et en parcs et jardins.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels « manutention » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur change pour inclure les matériels agricoles et d'espaces verts avec des options spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur change pour inclure des spécialisations en machinisme agricole ou en parcs et jardins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme équivalents à ceux du titre mécanicien d'équipements et d'engins motorisés, avec des options spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006 est remplacée pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 25 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Arrêté du 25 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe