Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Arrêté du 25 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2006 > > Art. 3 bis > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 février 2012 > > Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe > >
1 version
4 abrogés
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour