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Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels « manutention » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 juillet 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2012Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012