JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Avis du

Décision du 1er juin 2012 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12 et R. 5141-129 à R. 5141-141 ;
Vu la décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° AV 0786/07, délivrée le 1er juin 2007, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'Institut en santé agro-environnement (ISAE) situés 24, rue Antoine-Joly, 35000 Rennes ;
Vu le dossier de demande reçue le 15 février 2012, présenté par l'Institut en santé agro-environnement (ISAE), relatif au renouvellement de l'autorisation d'ouverture pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux susvisés,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à l'Institut en santé agro-environnement (ISAE) par la décision n° AV 0786/07 du 1er juin 2007, pour l'établissement de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire dont les locaux sont situés 24, rue Antoine-Joly, 35000 Rennes, est renouvelée jusqu'au 1er juin 2017, par la décision du 1er juin 2012.