Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 mai 2012

modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Un arrêté de mai 2012 met à jour le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels en ajoutant une option manutention et en divisant le titre en deux options.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériel option travaux publics, option manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels travaux publics est mis à jour pour inclure une option manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur d'engins et de matériels est maintenant divisé en deux options : travaux publics et manutention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres professionnels pour les mécaniciens d'engins et de matériels

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences obtenus avant la publication de l'arrêté modificatif sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats avec des options spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.

En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de mai 2012 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 25 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Arrêté du 25 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe