Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Arrêté du 25 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériel option travaux publics, option manutention ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 3 bis > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.
1 version
1 abrogé
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour