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Modification du titre professionnel de mécanicien réparateur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériel option travaux publics, option manutention ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 3 bis
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 juillet 2012
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 20 juillet 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012