Article 7
Abrogé depuis le 2013-05-31 par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.
1 version
JORF n°0166 du 19 juillet 2012
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012
Abrogé le vendredi 31 mai 2013
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.